Sa mission

Amiante, plomb, termites, assainissement, mesurage…, le nombre de diagnostics techniques ne cesse de croître et de s’imposer lors de la vente d’un bien immobilier ou de sa mise en location. Il est quasiment impossible aujourd’hui d’acheter, de louer, de gérer ou d’estimer un bien sans faire appel à un diagnostiqueur.

De fait, cette profession, apparue à la fin des années 1990, lors de la mise en place de la loi Carrez (mesurage de superficie), est devenue un métier à part entière du secteur de l’immobilier. Parmi les activités des diagnostiqueurs, on peut aussi évoquer le DPE (diagnostic de performance énergétique), la recherche de radon (gaz radioactif naturel) ou des mérules (champignons responsables de la destruction des charpentes), les diagnostics des installations électriques et de gaz.

Le métier devrait encore se développer avec l’arrivée prévisible de nouveaux diagnostics qui risquent de voir le jour avec les lois anti-bruit et qualité de l’air intérieur.

La réglementation

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostiqueur immobilier doit remplir plusieurs conditions pour proposer son offre de prestations.

CERTIFICATION DE COMPÉTENCES

Le diagnostiqueur intervenant sur site doit être certifié par un organisme agréé COFRAC (liste disponible sur le site www.logement.gouv.fr ) pour les diagnostics suivants :

• la détection d’amiante ;
• le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ;
• l’état relatif à la présence de termites (pour les zones concernées par arrêtés…) ;
• le Diagnostic Performance Energétique (DPE) ;
• le diagnostic des installations de gaz ;
• l’état des installations électriques.

Le diagnostiqueur certifié, au maximum pour 5 ans, est soumis à un audit de compétence au cours de la deuxième année.

IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE

Pour éviter tout conflit d’intérêt, le diagnostiqueur ne doit pas être partie prenante dans l’opération pour laquelle il est missionné (la vente ou la location du bien diagnostiqué) ou dans une structure pouvant proposer des réparations directement liées aux conclusions des diagnostics du bien concerné.

ASSURANCE RCP (RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE)

Tout diagnostiqueur doit être assuré et pour au moins 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année.